Quelle législation encadre le pistolet d’alarme en France ?

Publié le : 31 octobre 20235 mins de lecture

Un pistolet d’alarme est considéré comme une arme de dissuasion, elle est conçue pour alerter en circonstance de danger ou pour intimider au cas où survient une agression. Sur le marché, les modèles proposés sont des copies exactes d’armes classiques reconnues et leur visuel ainsi que leur rendu sonore les feront confondre avec des armes à feu réelles. Toutefois, si la détention d’un pistolet d’alarme est un droit élémentaire pour chaque individu, son acquisition est réglementée en France. Quels sont les différents types de pistolets d’alarme que la législation française autorise?

Quelle législation française encadre le pistolet d’alarme?

La détention de l’arme catégorie D est libre. La vente d’une arme pour la défense du domicile est accessible, mais elle est réservée aux personnes possédantes d’une carte nationalité d’identité. Donc, la législation française autorise la détention de cette catégorie d’arme aux personnes majeures. Ces dernières peuvent ainsi conserver en liberté des pistolets de défense de son choix pour renforcer davantage sa sécurité. En fait, il est impossible de tuer avec ce type de pistolet. Cependant, le transport et le port sont purement interdits hormis si le motif est légitime. En effet, le port librement de pistolets d’alarme est régi par la règlementation: l’arme doit être verrouillée, la mallette aussi doit être fermée et il doit y avoir un motif légitime. De plus, le stockage de l’arme chez soi est soumis également aux mêmes ordres que son transport. Mais, son usage est autorisé au sein d’un endroit privé. Comme la législation admet la détention d’un pistolet d’alarme, vous pouvez acheter librement des armes de défense sur achat-alarme.com, les armureries en ligne offrent des coûts moins chers et elles proposent aussi des promotions.

Quelles sont les différentes catégories d’arme?

Il y a 4 catégories d’armes. Son objectif est d’abord de renforcer la détention d’armes.

1. La catégorie A convient aux armes et matériels de guerre, aux armes chimiques, aux armes incendiaires et aux armes à feu de défense (à ne pas confondre avec les « armes de défense »). Sauf, son autorisation est spécifique et l’achat ou la possession privée de ces armes est entièrement interdit.

2. La catégorie B comprend de plusieurs modèles d’armes à feu distincts, y compris certains fusils et pistolets spécifiquement utilisés pour le tir sportif, ils nécessitent l’autorisation de la préfecture. Seuls les détenteurs de cette autorisation peuvent se procurer et posséder un pistolet appartenant à cette catégorie.

3. La catégorie C constitue principalement les fusils qui utilisent des projectiles (comme les armes de chasse) d’un diamètre inférieur à 20 mm. Aucune autorisation préalable n’est requise pour obtenir ces armes. Cependant, un permis de chasse ou une déclaration de détention ou une licence de tir sont requis.

4. La catégorie D regroupe les modèles de pistolets de défense. L’acquisition de certains est régie à un enregistrement dans la préfecture. Les mineurs ne sont pas autorisés à en avoir.

Quelle est la loi sur la légitime défense?

Bien que beaucoup plus dangereuses que les armes de guerre, les armes d’autodéfense sont toujours un dispositif qui peut blesser ou neutraliser les autres. Si vous devez l’utiliser dans des situations agressives, quels sont vos risques? Il convient de noter que les cas de légitime protection sont proverbiaux dans le Code pénal. Par conséquent, quiconque utilise une arme pour défendre autrui pour garantir sa propre défense ou celle d’autrui n’encourt aucune responsabilité pénale au regard de la loi. Cependant, l’usage du pistolet doit être justifié et proportionné à l’importance de la situation. De plus, si vous portez sur vous un pistolet d’alarme, sachez qu’il est théoriquement interdit de le porter, sauf motif valable. Si un organisme d’application de la loi vérifie que vous possédez une arme d’autodéfense, vous devez la montrer pour une raison légitime.

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