Publié le : 31 octobre 20236 mins de lecture
La créance indique le droit que possède un individu envers un débiteur. Ainsi, c’est une certaine somme que le débiteur doit payer, c’est-à-dire un montant correspondant à un service rendu précédemment ou à l’achat d’un matériel. Lorsque la dette n’est pas payée, il est obligatoire de recourir au recouvrement. Mais pour ce faire, il est nécessaire de savoir comment fonctionne le recouvrement de créances.
Le recouvrement de créances : de quoi s’agit-il exactement ?
Le recouvrement de créances est la procédure légale qui permet au créancier d’obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues. Elle comporte différentes étapes et outils, selon le contexte, et peut faire appel au système judiciaire. La personne qui doit de l’argent, appelée le débiteur, doit respecter le délai de paiement, faute de quoi le créancier ou son avocat peut entamer la procédure de recouvrement. Un créancier qui a des difficultés à recouvrer de l’argent peut faire appel à une société de recouvrement de créances ou à un avocat. Le créancier peut également engager un huissier pour l’aider dans sa démarche. Le créancier peut utiliser la méthode douce, c’est-à-dire des règles juridiques bien définies, ou la méthode forte ou une loi bien définie, selon ce qu’il pense être le plus efficace. Cliquez sur gestioncreditexpert.com pour plus d’informations.
Le recouvrement de créances : en quoi consiste-t-il ?
Le recouvrement de créances est le processus qui consiste à forcer un débiteur à payer sa dette par le biais de différentes méthodes. Le débiteur est obligé de désigner un service de recouvrement, à savoir une personne physique ou morale qui va recouvrer la dette en son nom. Les catégories de créances sont nombreuses. En matière de recouvrement fiscal, il s’agit de la dette fiscale. Dans les relations commerciales, il est question de la créance commerciale, et en matière civile, de la créance civile. Les matières fiscales, commerciales et civiles ont toutes leur propre type de créance. Pour un certain nombre de raisons, il n’est pas toujours possible pour un client de payer une facture à temps. Toutefois, si après plusieurs courriels ou appels téléphoniques concernant la facture, le client n’a toujours pas payé le montant dû, il est possible de saisir la justice pour le recouvrement intégral du montant. Chaque client doit payer sa créance avant la date indiquée sur la facture, mais cela n’est pas toujours nécessaire.
Comment se déroule exactement ce processus ?
Si la dette n’est pas payée à la date d’échéance, elle devient une dette impayée. Cela peut conduire au lancement de certaines procédures de recouvrement. Le recouvrement de la dette peut impliquer de poursuivre le débiteur en justice, mais il faut d’abord tenter de négocier. Il s’agit de la première étape du recouvrement de la dette, au cours de laquelle le débiteur et le créancier tentent de trouver un terrain d’entente avant de porter l’affaire devant les tribunaux. Une société de recouvrement ou un huissier peut être engagé par un créancier initial pour s’occuper du recouvrement de la dette. Si le créancier initial est une entreprise, le créancier peut envoyer des lettres recommandées ou de simples rappels au débiteur, ou encore appeler le débiteur pour recouvrer la dette. Le processus de recouvrement de la dette d’une entreprise est géré par le tribunal de commerce si l’entreprise et le créancier sont des sociétés. Si le débiteur est un particulier, le tribunal de commerce ou le tribunal de grande instance sera le tribunal approprié pour engager une action en justice. Les trois actions juridiques possibles sont : une citation au fond, un référé ou une injonction de payer. Le recouvrement de créances consiste à prendre des mesures pour récupérer l’argent dû au créancier. Il peut s’agir d’obtenir un titre exécutoire sur les revenus ou les biens de l’emprunteur. Un procès doit avoir lieu pour la décision de justice la plus courante.
Les différentes formes de recouvrement de créances !
Le recouvrement de créances peut généralement prendre deux formes : le recouvrement à l’amiable et le recouvrement judiciaire. Une entreprise peut prendre plusieurs mesures gratuites pour recouvrer elle-même une dette, comme une lettre expliquant les détails de celle-ci. Elle n’est pas obligée d’engager un cabinet de recouvrement de créances et le consommateur n’est pas obligé de passer par le système judiciaire. Au lieu de cela, le consommateur et l’entreprise peuvent résoudre les problèmes eux-mêmes. La lettre doit être formelle et inclure des informations sur les deux parties, le montant de la dette et la date d’échéance de la dette. Lorsqu’une dette n’est pas honorée, le tribunal peut ordonner le paiement par le biais de différentes procédures. Il existe l’injonction de payer, l’assignation à toutes fins et la provision sommaire. Si la procédure à l’amiable ne fonctionne pas, une requête peut être déposée auprès du tribunal le plus proche. La procédure d’injonction de payer prend généralement environ deux mois et coûte une petite somme d’argent, sans qu’il soit nécessaire d’engager un avocat.